Le SPANC

La directive européenne du 21 mai 1991 et de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, obligent le maire d’une commune à contrôler toute habitation qui n’est pas reliée au réseau d’assainissement collectif. Les maires de la CCFF ont transféré cette compétence "Service Public d'assainissement non collectif" (SPANC)  à la Communauté de communes qui l'a à son tour transférée au Syndicat Mixte du Lignon.
 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy est né de la réflexion de nombreux élus face à l’obligation prévue dans la loi sur l’Eau de 1992 de répondre à l’obligation de contrôle des unités d’assainissement non collectif (ou individuel ou autonome) tout en mutualisant les moyens en s’appuyant sur une structure existante.

Le SPANC couvre un périmètre de 53 communes sur les communautés de communes de Feurs en Forez, des Montagnes du Haut Forez, du Pays d’Astrée et du Pays d’Urfé. L’ensemble du territoire comprend environ 5 300 unités d’assainissement non collectif qui permet la mise en place de deux postes de techniciens, assurant ainsi une continuité du service public.

La mission des 2 techniciens du SPANC consiste, pour toutes les habitations qui ne sont pas reliées à une réseau d’assainissement :
  • contrôle de la réalisation de l’assainissement des installations neuves ou réhabilitées
  • contrôle tous les 4 ans du dispositif des installations existantes
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le SPANC :
 
SPANC
Syndicat Mixte du Bassin Versant Lignon, Anzon, Vizezy
Square Savignano
42600 SAVIGNEUX
04 77 58 03 71