Présentation et actualité SPANC

 
 
Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

L'assainissement individuel concerne tous les bâtiments qui ne   sont pas raccordés à un réseau collectif public (station d'épuration).
« Assainissement non collectif » : c'est le   terme utilisé par la réglementation pour parler de l'ensemble du dispositif qui   permet la collecte, l'épuration et l'infiltration des eaux usées. Pour les   particuliers, il comprend deux parties :

  • le prétraitement : assuré par une fosse   toutes eaux ou un bac à graisse et une fosse septique,
  • le traitement : mis en œuvre au moyen de   drains formant un épandage. Il permet l'épuration par le sol et l'infiltration   des rejets.

L'ensemble recueille et traite les eaux usées domestiques   produites à différents endroits de la maison : toilettes, cuisine, salle de   bain…

 

Une aide financière possible pour les réhabilitations d’assainissement non collectif

 

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne alloue une subvention de 50% d’un montant maximal 8 000 €TTC pour les mises aux normes des installations présentant un danger sanitaire.

Pour bénéficier de cette aide, l’habitation doit avoir été acquise avant le 1er janvier 2011 et la filière d’assainissement individuelle créée avant le 9 octobre 2009.

Ensuite, il s’agit de constituer le dossier de demande auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le préalable nécessaire est de posséder la disponibilité financière pour payer l’intégralité des travaux car les aides seront versées sur facture acquittée. Il faut de même avoir réfléchi son projet en complétant le formulaire de déclaration d’installation d’assainissement disponible auprès de vos communes ou sur le site lignonduforez.fr

A partir de cette instant, vous pouvez contacter le technicien du SPANC, Romain PIPIER, qui procèdera à la réactualisation de votre diagnostic et vous dira si vous remplissez les conditions techniques pour être éligible aux subventions. Un courrier officiel de demande d’aide vous sera fourni et il vous appartiendra de compléter le dossier ainsi formé par deux devis d’entreprises différentes, en indiquant votre choix entre les deux. Dès lors, le SPANC s’occupera de procéder aux demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et dès accord de sa part, vous donnera le feu vert pour attaquer les travaux. Une fois la visite classique de conformité des travaux réalisée par le technicien et l’ensemble des travaux achevés, vous pourrez transmettre la facture acquittée au SPANC pour permettre le versement des aides qui se fera au prorata de la dépense effective : 4 000 € pour 8 000 €TTC de travaux, 3 500 € pour 7 000 €TTC de travaux…

 

Les permanences du SPANC ont lieu du lundi au jeudi de 8 h à 12 au 04 77 58 46 86.