L'assainissement non collectif
La directive européenne du 21 mai 1991 et de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, obligent le maire d’une commune à contrôler toute habitation qui n’est pas reliée au réseau d’assainissement collectif.
La communauté de communes qui a pris la compétence « assainissement non collectif » a décidé de la transférer au Syndicat Mixte du Lignon. Par conséquent, la mission des 2 techniciens du SPANC consiste, pour toutes les habitations qui ne sont pas reliées à une réseau d’assainissement :
La communauté de communes qui a pris la compétence « assainissement non collectif » a décidé de la transférer au Syndicat Mixte du Lignon. Par conséquent, la mission des 2 techniciens du SPANC consiste, pour toutes les habitations qui ne sont pas reliées à une réseau d’assainissement :
- contrôle de la réalisation de l’assainissement des installations neuves ou réhabilitées
- contrôle tous les 4 ans du dispositif des installations existantes
- 150 € pour les installations neuves
- 25 € par an pour les installations existantes.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le SPANC :
SPANC
Syndicat Mixte du Bassin Versant Lignon, Anzon, Vizezy
17 bd de la Préfecture
42600 MONTBRISON
04 77 58 46 86
Syndicat Mixte du Bassin Versant Lignon, Anzon, Vizezy
17 bd de la Préfecture
42600 MONTBRISON
04 77 58 46 86
